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Suite aux nouvelles mesures sanitaires prises par l’État en raison de l’épidémie de Covid-19 qui sévit en France, veuillez trouver ci-dessous les informations essentielles à la gestion de votre commerce en ces temps difficiles.

 VOTRE ACTIVITÉ

Fermeture de votre enseigne

Depuis le 14 mars, les cafés, restaurants, bars et les commerces non essentiels à la vie de la Nation (prêt-à-porter, électronique, bricolage, culture, coiffeurs, loisir, beauté, etc) resteront fermés jusque nouvel ordre.

Il est important de savoir que toute personne allant à l’encontre de la restriction d’ouverture des commerces s’expose à des poursuites judiciaires et des amendes.

Commerces alimentaires : ce qu’il faut savoir
Si votre établissement correspond aux dérogations d’ouverture des commerces (alimentation générale, alimentation de détail, produits surgelés, etc), veillez à bien respecter les mesures sanitaires en vigueur édictée par l’État dans ce guide des bonnes pratiques sanitaires.

  • Les gestes barrières (se laver très régulièrement les mains, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir, utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter, saluer sans se serrer la main et sans embrassades) doivent être appliqués en permanence, par l’ensemble du personnel ;
  • Toute personne symptomatique (fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés respiratoires) ne doit pas se rendre sur son lieu de travail ;
  • Les sacs contenant les repas doivent être correctement fermés ;
  • Une attention particulière doit être portée au nettoyage et à la désinfection de toutes les surfaces et ustensiles en contact avec la nourriture.

Restaurants et vente à emporter

Tous les services de livraison de repas à domicile restent disponibles, et les établissements de la catégorie “restaurants et débits de boissons” sont autorisés à maintenir leurs activités de ventes à emporter et de livraison.  La livraison sans contact se déroule dans les conditions suivantes :

  • Une zone de récupération des repas doit être aménagée par le restaurant, distincte de la cuisine, afin d’assurer la récupération du repas sans contact entre la ou les personnes chargées de la préparation du repas et la personne chargée de la livraison ;
  • Le livreur dépose son sac ouvert et le personnel du restaurant place le repas directement dans le sac ;
  • Lors de la livraison du repas, le livreur prévient le client de son arrivée (en frappant ou en sonnant) ;
  • Le livreur part immédiatement ou s’écarte d’une distance de minimum 2 mètres de la porte, avant ouverture de la porte par le client. L’objectif est de ne pas se croiser.

Bon à savoir : un groupe Facebook “Anti gaspi Covid 19 Lille” vous permet de déposer des annonces de destockages de denrées alimentaires.
Gestion de votre activité

  • La première solution à privilégier est l’instauration du télétravail pour tous vos employé.e.s.
  • Si le télétravail n’est pas possible, le recours au chômage partiel est une solution à mettre dès à présent en place pour vos salarié.e.s. Comment accéder au chômage partiel ? 

 LES AIDES DE L’ÉTAT / LA RÉGION / MUNICIPALITÉ 

La région
La région a mise en place une plateforme (en version bêta) afin de simplifier et accélérer le traitement de votre dossier auprès des différents interlocuteurs vous êtes invité à déposer votre demande sur le site Place des Entrepriseselle sera transmise au partenaire public compétent pour vous aider. Ces demandes peuvent concerner les sujets suivants :
– l’étalement de vos charges sociales (URSSAF) ;
– l’étalement de vos charges fiscales (DRFIP) ;
– l’étalement d’autres créances bancaires (Banque de France) ;
– l’étalement de créances régionales (REGION)
– la garantie de prêts bancaires (BPI France et REGION) ;
– le fonds de premier secours (REGION)
– les avances remboursables (REGION)
– Hauts de France Prévention (REGION et CCIR)
– l’activité partielle (Direccte) ;
– la médiation des entreprises (Médiateur des Entreprises).
Soutien à la mobilité des commerçants : dispositif d’aides de la région

Pour les entreprises, le Gouvernement a annoncé les mesures suivantes :

  • Mise en place de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retard ne seront pas appliquées ;
  • La suspension des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers pour les petites entreprises les plus en difficulté ainsi que la suspension de leurs impôts et cotisations sociales ce lien.

NOUVEAU : Comment déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1500€ du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire du COVID 19 ?

NOUVEAU : Jusqu’à 1500€ d’aide immédiate pour les petites entreprises et les indépendants

La BPI France accompagne les commerces et apporte des soutiens significatifs aux petites entreprises. Toutes les informations sont à retrouver ici. Un formulaire de contact a été mis en place afin de répondre au mieux à toutes vos questions.
Numéro vert BPI France : 0 969 370 24

Mesures immédiates au soutien aux entreprises : actualisations et mises en places des aides datant du 25 mars 2020

Modèles types et formulaires de demande d’aide à télécharger :

 PÉTITION : Pour la suppression des charges sociales et fiscales des commerçants 

 MESURES SANITAIRES 

Nouvelles mesures de confinement

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende allant de 38 à 135 euros.
Point d’attention

D’après les informations disponibles à ce jour, le coronavirus Covid-19 se transmet principalement par les postillons (toux, éternuements). On considère donc qu’un contact étroit avec une personne malade est nécessaire pour transmettre la maladie : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux ou d’un éternuement ou contact prolongé, par exemple lors d’une discussion en l’absence de mesures de protection. Un des vecteurs privilégiés de la transmission du virus est le contact des mains non lavées. Le virus peut survivre quelques heures sur des surfaces (voire quelques jours dans des conditions spécifiques, en milieu humide), et les mains voire les objets manipulés (stylo, poignée de porte…) peuvent être des vecteurs de transmission.

Informations complémentaires sur les mesures mises en place par le gouvernement

 

Article actualisé le 01/04